1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des illustrations et autres produits réalisées par Mélusine Vilars sur le site https://www.melu.fr.
2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les commandes se font exclusivement via le site internet.
3. Produits
Les produits vendus sont :
- Illustrations numériques et imprimées
- Cartes de tarot
- Tapis tuftés
Les descriptions et images des produits sont fournies avec soin mais n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreurs mineures.
4. Prix
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex : PayPal, carte bancaire).
5. Livraison
- Les produits numériques sont envoyés par email ou disponibles en téléchargement après paiement.
- Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif.
6. Droit de retractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits artistiques ou créatifs en quantité limitée tels que les illustrations imprimées et les cartes de tarot. Toute commande validée est définitive, et aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations et contenus du site sont la propriété exclusive de Mélusine Vilars et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client, conformément à la législation RGPD.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur.